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La collecte des preuves par le bureau du procureur de la Cour pénale internationale et le manque de juridicité des éléments probatoires

Les affaires Thomas Lubanga Dyilo, Germain Katanga et Bosco Ntaganda

Paru le

4 octobre 2023

La collecte des preuves par le bureau du procureur est une entreprise au cœur du fonctionnement de la Cour pénale internationale. Sans ce travail de collecte probatoire, aucune affaire ne pourrait aboutir au sein des prétoires de la Cour. Le bureau du procureur est une véritable pierre angulaire, un acteur essentiel sur la scène internationale afin de mener des enquêtes, collecter des preuves et coopérer avec de nombreux acteurs dans le but d’assurer la bonne tenue de la justice pénale internationale.
La Cour pénale internationale doit faire face à des difficultés concrètes ainsi qu’à des critiques nombreuses, en particulier sur le domaine probatoire. Cet ouvrage est donc le moyen de démontrer la réelle utilité de la CPI pour la communauté internationale à travers trois affaires majeures, mais aussi de mettre en avant ses lacunes et les nécessaires évolutions à prévoir dans le cadre probatoire, statutaire et juridique.

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